Politiques institutionnelles
Comité sur la liberté académique (art. 2)
Direction : 2 personne de droit (Vice-rectrice exécutive aux affaires académique (présidente comité et responsable politique académique); vice-rectrice à la recherche et aux études supérieures)
Direction : 1 personne nommée par la Vice-rectrice exécutive aux affaires académique (Doyen de faculté ou Directrice et bibliothécaire en chef (mandat d’un an))
Professeur.e.s. : 3 personnes sur nomination du Syndicat (Inclus les bibliothécaires (Mandat de 3 ans))
Professeur.e.s à temps partiel : 2 personnes sur momination du Syndicat (Mandat de 2 ans)
Étudiant.e.s : 2 personne sur nomination des Associations étudiantes respective (1 étudiant.e cycle supérieur et 1 étudiant.e premier cycle (Mandat d’un an)0
« La présente Politique et les Procédures qui s’y rapportent visent tous les membres de la communauté de l’Université et énoncent les principes qui régissent la liberté académique »
Procédure contradictoire sans pouvoir disciplinaire. Pas de processus de médiation explicitement prévu.