Accueil
L'équipe
Carte interactive
Liste des affaires et encadrements
Rapports d'analyses et tableaux synthèses
Accueil
L'équipe
Carte interactive
Liste des affaires et encadrements
Rapports d'analyses et tableaux synthèses
Filtres
Cartographie sur la liberté académique
Filtrer par date
De
à
Affaires judiciarisées
Filtres
Domaine de droit
Droit civil
Droit de la personne
Droit du travail-griefs
Droit pénal
Tribunal
Cour d'appel
Cour supérieure
Cour suprême
Tribunal des droits de la personne/Commissions des droits
Tribunal du travail/administratif
Tribunaux de première instance
Niveau d’instance
Appel
Première instance
Suprême
Nature des motifs
Liberté académique
Liberté d'expression
Liberté d'opinion
Liberté d’association, de manifester, de circuler
Liberté religieuse ou de conscience
Race ou ethnicité, religion, et/ou plusieurs motifs
Sexe, genre, orientation sexuelle
Personnes et institutions mises en cause
Administration, direction
Assistant(s) d'enseignement
Chargé(s) de cours
Citoyen(s)
Conférencier(s)
Conseil(s) scolaire(s)
Contractuel(s)
Donateur(s)
Élèves, étudiants
Enseignant(s)
Entreprise(s) privée(s)
Parent(s)
Politicien(s)
Personnes ou institution plaignante
Administration, direction
Chargé(s) de cours
Citoyen(s)
Conférencier(s)
Contractuel(s)
Donateur(s)
Élève(s), étudiant(s)
Enseignant(s)
Entreprise(s) privée(s)
Ordre professionnel
Parent(s)
Politicien(s)
Syndicat
Type de problème soulevé
Campements, manifestations sur les campus
Conflit d’intérêt
Conflits avec les partenaires/ bailleurs de fonds
Contenu de cours, matériel pédagogique
Contestation d’une conférence
Crime haineux
De nature politique, idéologique, affectant l’institution (autonomie institutionnelle) ou les personnes (liberté individuelle)
Enregistrements non consentis
Financement de projets, centres, chaires
Harcèlement, surveillance, menaces et attaques personnelles
Ingérence du privé ou d’un donateur
Ingérence politique
Intimidation par des groupes de pression
Manquement aux règles et normes en enseignement
Manquement aux règles et normes en recherche
Mise à pied, licenciements
Mise en congé forcé
Organisation du travail, conflit de travail
Organisation du travail, conflits de travail
Patrimoine
Pratiques ou propos discriminatoires
Propos ou geste controversé dans l’espace public
Propos ou geste controversé en classe
Sanctions abusives, blâmes ou avertissement
Sanctions salariales
Touchant la gestion/les décisions des institutions
Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité
Secteur concerné
Cégep
Ministère ou institutions fédérales ou provinciales
Préscolaire
Primaire
Secondaire
Secteur privé ou ONG
Université
Affaires médiatisées
Filtres
Personnes et institutions mises en cause
Administration, direction
Assistant(s) d'enseignement
Chargé(s) de cours
Citoyen(s)
Conférencier(s)
Conseil(s) scolaire(s)
Contractuel(s)
Donateur(s)
Élèves, étudiants
Enseignant(s)
Entreprise(s) privée(s)
Parent(s)
Politicien(s)
Personnes ou institution plaignante
Administration, direction
Chargé(s) de cours
Citoyen(s)
Conférencier(s)
Contractuel(s)
Donateur(s)
Élève(s), étudiant(s)
Enseignant(s)
Entreprise(s) privée(s)
Ordre professionnel
Parent(s)
Politicien(s)
Syndicat
Type de problème soulevé
Campements, manifestations sur les campus
Conflit d’intérêt
Conflits avec les partenaires/ bailleurs de fonds
Contenu de cours, matériel pédagogique
Contestation d’une conférence
Crime haineux
De nature politique, idéologique, affectant l’institution (autonomie institutionnelle) ou les personnes (liberté individuelle)
Enregistrements non consentis
Financement de projets, centres, chaires
Harcèlement, surveillance, menaces et attaques personnelles
Ingérence du privé ou d’un donateur
Ingérence politique
Intimidation par des groupes de pression
Manquement aux règles et normes en enseignement
Manquement aux règles et normes en recherche
Mise à pied, licenciements
Mise en congé forcé
Organisation du travail, conflit de travail
Organisation du travail, conflits de travail
Patrimoine
Pratiques ou propos discriminatoires
Propos ou geste controversé dans l’espace public
Propos ou geste controversé en classe
Sanctions abusives, blâmes ou avertissement
Sanctions salariales
Touchant la gestion/les décisions des institutions
Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité
Secteur concerné
Cégep
Ministère ou institutions fédérales ou provinciales
Préscolaire
Primaire
Secondaire
Secteur privé ou ONG
Université
Encadrements politiques
Filtres
Instrument
Constitution et charte
Conventions collectives
Jurisprudence
Lois
Politiques gouvernementales
Politiques institutionnelles
Réglementation, normes
Résolution
Secteur concerné
Cégep
Ministère ou institutions fédérales ou provinciales
Préscolaire
Primaire
Secondaire
Secteur privé ou ONG
Université
Affaires judiciarisées
Affaires médiatisées
Encadrements et politiques
Informations
×
Voir plus