Volet sur les cas judiciarisés portant sur la liberté académique/pédagogique (du primaire à l’Université)
La cartographie recense les affaires judiciarisées portant sur l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté académique en contexte éducatif sur une période allant de 1982 à 2024. À l’aide des bases de données, elle dresse un portrait à des fins comparatives, des acteurs et de leurs positions dans ces affaires (mis en cause ou plaignant), du domaine du droit (droit du travail, droit criminel, juridiction de droit humain, etc.), des problèmes (organisation du travail, opinion personnelle, etc.) des sujets au cœur des affaires (genre, religion, opinions politiques/syndicalisme, etc.), des interprétations des limites de la liberté académique dans la jurisprudence, au regard des autres droits et libertés, et des valeurs juridiques mobilisées dans les affaires. Elle dégage les types de « menaces » à la liberté académique (Poucet, Potvin, Helly, Lacroix).
Par ailleurs, le site rassemble dans ce volet un projet portant sur le concept juridique de « contenu approprié selon l’âge de l’enfant » et un autre sur la liberté d’expression des enseignants du secondaire en classe, dans un contexte de politiques anti-wokes aux USA (Bruce Maxwell et Roberto Jr. Caucci, doctorant U. McGill).