Marie-Ève Maillé

Description

En 2016, la chercheuse Marie-Ève Maillé, alors doctorante en communication à l’UQAM, a été contrainte par la Cour supérieure du Québec de divulguer les données confidentielles de sa recherche portant sur les impacts sociaux d’un parc éolien développé par l’entreprise Éoliennes de l’Érable dans la région d’Arthabaska. Cette recherche, menée en 2010 auprès de 93 participants, analysait les divisions communautaires engendrées par le projet. Les participants avaient été assurés de l’anonymat, conformément aux protocoles éthiques universitaires.

Déroulement de l’affaire

• 2015 : Sollicitée comme témoin experte dans un recours collectif intenté par des résidents contre l’entreprise, Maillé accepte initialement, croyant partager uniquement des extraits de sa thèse.

• 2016 : La Cour supérieure, sur demande des avocats d’Éoliennes de l’Érable, ordonne à Maillé de remettre l’ensemble de ses données brutes, incluant les identités des participants. Cette décision menace directement la confidentialité promise et les principes éthiques de la recherche.

• Réaction de Maillé : Elle retire son témoignage pour protéger ses participants et conteste l’ordonnance, malgré les risques de poursuites pour outrage au tribunal.

Soutien institutionnel et mobilisation

• Position initiale de l’UQAM : L’université tarde à soutenir Maillé, craignant des repercussions juridiques et financières.

• Interventions externes : Sous la pression médiatique et académique, l’UQAM, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) se joignent à la cause en 2017 pour appuyer sa contestation judiciaire.

Issue juridique

• 31 mai 2017 : Le juge Marc Saint-Pierre de la Cour supérieure du Québec revient sur sa décision, statuant que les critères de confidentialité (selon les critères de Wigmore) étaient respectés. Il annule l’obligation de divulguer les données, protégeant ainsi l’anonymat des participants.

Implications académiques et éthiques

• Précédent juridique : L’affaire a établi un cadre pour la protection des données de recherche au Québec, renforçant le principe selon lequel les engagements éthiques envers les participants priment sur les demandes judiciaires, sauf en cas de nécessité absolue.

• Défis systémiques : Maillé a dénoncé les inégalités de ressources entre les chercheurs et les entreprises dans les batailles juridiques, ainsi que la vulnérabilité des chercheurs précaires face à de telles pressions.

Réactions post-jugement

• Marie-Ève Maillé : Elle a salué la décision tout en soulignant le coût émotionnel et financier du combat, nécessitant l’aide bénévole d’avocats via Pro Bono Québec.

• Communauté académique : L’affaire a suscité un débat national sur la nécessité de protéger la confidentialité des recherches, comparant celle-ci au secret professionnel des journalistes.