Droit de la personne
Tribunal des droits de la personne/Commissions des droits
Première instance
Liberté d’expression
Sexe, genre, orientation sexuelle
Administration, direction
Parent(s)
Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité
Contenu de cours, matériel pédagogique
Référence : 2022 HRTO 1044 (CanLII)
Partie à la cause
Demandeuse : NB
Défendeur : Ottawa-Carleton District School Board
Faits
Dans le cadre d’un cours en primaire, une enseignante aurait dit devant sa classe, et donc l’élève de la demandeuse, que « there was no difference between boys and girls » et « boys can be girls and girls can be boys». Elle aurait par la suite dessiné au tableau le spectre des genres.
La fille de la demandeuse a répété ses propos devant ses parents. Après des démarches auprès de l’école, la demandeuse allègue que sa fille a été discriminée en raison de son sexe et identité de genre.
Question
En exposant la notion de spectre de genre à ses élèves, est ce que le défendeur a violé le droit à la non-discrimination de la demandeuse ?
Base légale
Human Rights Code, R.S.O. 1990, c. H.19, art. 1er.
Décision
Le tribunal rejette la demande. La fille de N.B. n’a pas fait l’objet de discrimination. La preuve n’établit pas que sa fille ait été discriminée. Les propos n’ont pas comme but d’effacer les femmes et ne visaient pas directement l’enfant de N.B.
Discuter des genres en classe ne crée pas un environnement toxique et les enfants seront exposés à des points de vue différents aux leurs et ceux de leurs parents leur vie durant.
Enseignement`
Le fait de présenter dans un contexte pédagogique une conception différente du monde de celui de parents ne constituent pas une discrimination à leur égard.