Droit de la personne
Cour supérieure
Première instance
Liberté religieuse ou de conscience
Administration, direction
Enseignant(s)
Élève(s), étudiant(s)
Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité
Contenu de cours, matériel pédagogique
Parties à la cause
Demandeuse : Cynthia Maugan
Défendeur : UBC, L.Weir, S. Egan, A. Scott et J. Seagle
Faits
En réaction à un article partagé à la communauté étudiante sur un parti politique professant des positions conservatrices chrétiennes, un étudiant formule une remarque qui se veut humoristique en jouant sur le double sens du terme stoned en anglais écrivant « He makes me recall fondly a time period were christans were stoned 😊 » (notre traduction : Il me rappel avec tendresse une époque où les chrétiens était lapidés/gelés 😊).
La demandeuse de confession anglicane se sent troublé et indique qu’elle a trouvé le message choquant retenant le sens de lapidation mais laisse l’affaire là.
L’étudiante s’inscrit ensuite dans un séminaire du département d’anglais. Elle est amenée à lire un texte qu’elle interprète comme attaquant injustement ses croyances. En classe et dans ses travaux, elle essaie de défendre son point de vue malgré les contre-arguments de ses collègues et de son enseignante. L’ambiance du séminaire n’est plus très bonne, la demandeuse refusant notamment de participer aux échanges en classe. Ses travaux visent à défendre ses convictions religieuses et son point de vue dans ce débat.
Elle demande en outre des accommodations que la professeure accorde dans certains cas et d’en d’autres non.
Elle reçoit une note qui ne la satisfait. Elle avance que cette mauvaise note est due au biais anti-chrétien de l’enseignante. Elle confie ses préoccupations à la faculté et fini par enclencher un processus de plainte. Le processus n’aboutit pas, les instances de l’université concluant que la professeure a agi conformément à son rôle et refuse de lui permettre de présenter un nouveau travail.
Elle introduit donc un recours en justice avançant que :
Base légales mobilisées
Civil Rights Protection Act,
Le « tort of negligence » tel que reconnue dans la Common Law
Décision
La Cour note que le fardeau de la preuve n’est pas rempli pour aucune des deux demandes. La demandeuse n’établit aucun des faits reproché mais se base sur des conjonctures, des spéculations infondées et des malentendus .
La Cour constate que, dans le cadre académique où les idées sont discutées avec vigueur, les interventions de nature judicaire doivent être aussi restreinte que possible.
Un haut degré d’exigence en matière de preuve est nécessaire dans ce genre d’affaire et ce essentiellement pour protéger la liberté académique des universitaires.
Référence : 2008 BCSC 14
Décision confirmé dans Maughan v. University of British Columbia (2009)