Droit civil
Cour suprême
Suprême
Liberté d’expression
Enseignant(s)
Administration, direction
De nature politique, idéologique, affectant l’institution (autonomie institutionnelle) ou les personnes (liberté individuelle)
Propos ou geste controversé dans l’espace public
Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité
Contenu de cours, matériel pédagogique
Description à venir
Référence : 2023 SCC 14 (CanLII)