Ce volet dresse un portrait comparatif des encadrements nationaux et internationaux et des politiques institutionnelles visant à protéger et à circonscrire la liberté académique, scientifique et pédagogique au Canada, ainsi que sur les raisons ou les types de « menaces » qui ont motivés l’adoption de ces encadrements. Le portrait cherche à mettre en avant la façon dont plusieurs pays et provinces canadiennes, ainsi que chaque institution universitaire québécoise ont appliqué les encadrements, notamment la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (RLRQ c-L-1-2) adoptée en 2022 au Québec. Il se penche notamment sur les définitions de la liberté académique, les titulaires de cette liberté académique, la composition des instances, leurs pouvoirs, les relations avec les autres instances universitaires, les procédures de plainte, la mise en œuvre des politiques, leur efficacité par rapport aux encadrements déjà existants (conventions collectives, recours juridiques) ou les risques entourant ces cadres normatifs sur les libertés universitaires, afin de faire émerger les points de convergence et de divergences entre les encadrements adoptés, et leurs effets ou retombées concrètes (Poucet, Potvin, Bosset).