Frédéric Bastien

Affaire médiatisée
31/10/2022
Secteur concerné : Université

Institution concernée

Université Laval

2325 Rue de l’Université
Québec, QC G1V 0B4
Canada

Personnes et institutions mises en cause

Administration, direction

Type de problème soulevé

Touchant la gestion/les décisions des institutions

Description

En septembre 2021, Frédéric Bastien, historien et professeur au collège Dawson, a intenté une action devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec et la Commission canadienne des droits de la personne, accusant l’Université Laval et le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) de discrimination systémique. La plainte portait sur un appel de candidatures pour un poste de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire du Canada-Québec, réservé exclusivement aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicapées ou aux membres de minorités visibles. Bastien, se qualifiant comme « homme blanc hétérosexuel », s’est estimé exclu en raison de son appartenance à des catégories démographiques non ciblées par le programme.

Contexte et motifs de la plainte

  • Critères d’exclusion : L’appel de candidatures précisait que seules les personnes appartenant aux groupes sous-représentés (selon les quotas fédéraux) pouvaient postuler. Bastien, bien que titulaire d’un doctorat en histoire et auteur de publications reconnues (dont La Bataille de Londres), a été jugé inadmissible en raison de son profil démographique.

  • Argumentaire juridique : Bastien a dénoncé une violation des articles 10 et 16 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, prohibant la discrimination fondée sur la race, le sexe ou l’origine ethnique. Il a qualifié cette mesure de « racisme institutionnalisé », soulignant que l’exclusion d’un candidat compétent au nom de l’équité affaiblissait le principe méritocratique.

Réponses institutionnelles

  • Université Laval : L’établissement a invoqué son obligation de se conformer aux directives fédérales du Programme des CRC, visant à corriger la sous-représentation historique de certains groupes dans la recherche académique. Le formulaire d’auto-identification, obligatoire pour postuler, demandait aux candidats de décliner leur genre, orientation sexuelle, appartenance à une minorité visible, statut autochtone ou handicap.

  • Programme des CRC : Le gouvernement fédéral a défendu sa politique d’équité, arguant que les critères visaient à refléter la diversité de la population canadienne. Selon la porte-parole Andrea Matyas, « l’excellence et l’équité sont compatibles », et les universités doivent atteindre des cibles précises avant d’ouvrir les postes à tous les candidats.

Réactions et implications

  • Débat public : La plainte a relancé les controverses sur les politiques d’équité, diversité et inclusion (EDI). Des personnalités politiques, dont la vice-première ministre Geneviève Guilbault, ont critiqué l’exclusion des hommes blancs, jugée « excessive » et contreproductive.

  • Critiques académiques : La professeure Sule Tomkinson (Université Laval) a suscité des remous en qualifiant Bastien d’« homme blanc médiocre » sur les réseaux sociaux, avant de retirer son message. Cette réaction a alimenté les accusations de stigmatisation des critiques des politiques EDI.

  • Échec de recrutement : Malgré l’appel ciblé, le poste de la Chaire en histoire du Canada-Québec est resté vacant, l’Université Laval n’ayant soumis aucune candidature au programme fédéral. Ce constat a renforcé les arguments de Bastien sur les limites des quotas en matière de recrutement académique.

Enjeux et statut de la plainte

  • Liberté académique vs. équité : L’affaire soulève des questions sur la compatibilité entre les mesures correctives et le principe de non-discrimination, ainsi que sur l’impact des politiques fédérales sur l’autonomie des universités québécoises.

  • Procédures en cours : En 2024, la plainte suit son cours devant les instances juridiques. Bastien réclame une révision du Programme des CRC et l’abolition des critères d’exclusion basés sur l’identité.

Analyse

Pour en savoir plus :

Articles de journaux et chroniques d’opinions

« Afin de respecter ces engagements, seules les personnes candidates possédant les compétences requises ET s’étant auto-identifiées comme membre d’au moins un de ces quatre groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et personne appartenant aux minorités visibles) seront sélectionnées au terme du présent concours. L’Université Laval ne peut déposer d’autres types de profils de candidatures tant que ses cibles de représentation ne sont pas atteintes, et ce, conformément aux exigences du Programme des CRC  ».

Politiques de l’Université Laval et du Fédéral