Morin v. Regional Administration Unit #3 (P.E.I.)

Affaire judiciarisée
20/05/2005
Secteur concerné : Secondaire

Institution concernée

Brichwood High School

49 Longworth Avenue
Charlottetown, PE C1A 5A6
Canada

Domaine de droit

Droit du travail-griefs

Tribunal

Cour d’appel

Niveau d’instance

Appel

Nature des motifs

Liberté d’expression

Personnes et institutions mises en cause

Enseignant(s)

Personnes ou institutions plaignantes

Administration, direction

Type de problème soulevé

Touchant les tâches: enseignement, recherche, services à la collectivité

Contenu de cours, matériel pédagogique

Description

Description à venir

Référence : 2005 PESCAD 14 (CanLII)